Martinique, Loi Scellier DOM



Information Loi SCELLIER

   
 

Vous pouvez également consulter les textes officiels de référence que nous avons mis en ligne.
Texte officiel SCELLIER Arrêté du 10 août 2006
Direction Générale des Finances Publiques
Intruction du 12 mai 2009 5 B-17-09
 
Circulaire - Loi de finances pour 2010 : Mise à jour
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif privé DISPOSITIF SCELLIER
 

 

SECOM IMMOBILIER  - SIRET 490 813 326 000 25
Carte professionnelle 83 M PREFECTURE DE LA LOIRE - GARANTIE FINANCIERE CGAIM 120 000 €

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